Conditions générales de vente

Coffrets Cadeaux QUINTESSIA


La société Quintessia, société SARL Devenir au capital de 64 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro SIREN 423 914 977, dont le siège est situé au 24 chemin des marais du cens 44700 Orvault, est titulaire de la licence n° IM et a pour  numéro de TVA intracommunautaire FR59 423 914 977. La société Quintessia commercialise des coffrets cadeaux et des forfaits tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.


1. Description des Coffrets Cadeaux commercialisés par QUINTESSIA

1.1 Les terminologies utilisées :
QUINTESSIA commercialise sur son site internet des coffrets cadeaux. 

1.2 Les coffrets cadeaux commercialisés par QUINTESSIA :
Les coffrets cadeaux sont des forfaits permettant de bénéficier, au sein de l’établissement QUINTESSIA, de prestations d'hébergement, de restauration, de spa déterminées en fonction de chaque type de forfait (ci-après les " coffrets cadeaux").
Ces prestations d'hébergement, de restauration et de spa sont décrites précisément, pour chaque type de coffrets cadeaux proposés, sur le site Internet accessible à l'adresse www.quintessia-resort.com (ci-après le " Site Quintessia ").
Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des prestations décrites pour les coffrets cadeaux ne pourrait pas être fournie, lesdites prestations seront remplacées par des prestations équivalentes.
Les coffrets cadeaux sont utilisables exclusivement dans l’établissement QUINTESSIA. Les coffrets cadeaux sont matérialisés par un chèque cadeau plus un livret de présentation indiquant le type de forfait concerné, la nature des prestations auquel il donne droit, la date d'émission (correspondant à la date de la commande), ainsi que la durée de validité du forfait.

1.3 Présentation des Coffrets Cadeaux :
Les chequees cadeaux correspondant aux coffrets cadeaux sont présentées dans un coffret cadeau.


2. Prise de commandes et exécution des commandes :

Les coffrets cadeaux peuvent être commandés en ligne par le biais du Site Internet, par téléphone au n° 02 40 76 84 02 (Depuis la France, au prix d'une communication locale à partir d'un poste fixe) et par courrier adressé à Quintessia, 24 chemin des marais du Cens 44700 Orvault.

Toute commande de Coffrets Cadeaux, quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les commandes sont exécutées dans un délai maximum de 30 jours après acceptation et vérification du paiement s'agissant de paiement à distance par carte bancaire. A ce titre, selon les modalités choisies par le Client lors de sa commande, les éléments commandés sont, dans le délai de 30 jours précité :
- soit mis à la disposition du Client au siège de Quintessia
- soit adressés par courrier au bénéficiaire de la commande, dont les coordonnées ont été expressément indiquées par le Client lors de sa commande.
Dans ce cas, pour toute livraison, par courrier suivi, en France Métropolitaine n'excédant pas un kilogramme, un montant forfaitaire de 3.50 euros TTC par bénéficiaire est facturé au Client. Toute livraison en dehors de la France Métropolitaine est facturée au Client en fonction du pays concerné.

La facture correspondant aux éléments commandés par le Client est adressée, uniquement sur demande (pour la clientèle « grand public », réservant en direct sur le site internet),  à ce dernier lors de l'exécution de la commande.

Info estivale :
En raison de l'arrêté du 11 Juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, et de l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandise pour 2012 (J.O du 22-12-2011), les délais de livraison des colis déposés les Jeudis, les Vendredis et les Samedis compris entre le 19 juillet et le samedi 18 aout 2012 seont augmentés d'une journée ouvrable.


3. Prix et modalités de paiement :
Les frais d'envoi (de 3,50€ TTC par coffret cadeau s'agissant des envois en France Métropolitaine) sont facturés en sus.
Les prix pratiqués par QUINTESSIA peuvent être révisés à tout moment par cette dernière.

Les coffrets cadeaux sont payables comptant, en euros, lors de la commande selon les modalités suivantes :
- par carte bancaire appartenant au Client (Carte Bleue, VISA, EuroCard/Master Card/Amex). Le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement et de sa date d'expiration.
Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.

QUINTESSIA se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de toute commande faisant l'objet d'un incident de paiement, le Client étant redevable des frais encourus par QUINTESSIA pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.


4. Conditions d'utilisation :
Les coffrets cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol. Les coffrets cadeaux sont valables pendant 1 an à partir de leur date d'émission et devront être impérativement utilisés pendant la période de validité. En cas de dépassement de la date limite, des frais de dossier seront facturés au client. En aucun cas, avant ou après la date d’expiration, la prestation ne pourra être prolongée plus d’une fois. Les coffrets cadeaux ne sont jamais remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces ni cumulables. Tout dépassement du montant et/ou toute prestation non comprise dans les forfaits des coffrets cadeaux devront impérativement être réglés par son bénéficiaire à l'établissement concerné selon les conditions de ce dernier. L’établissement QUINTESSIA est tenu de fournir l'intégralité des prestations comprises dans le forfait ou en cas d'indisponibilité, des prestations équivalentes.


5. Réservation des prestations d'hébergement et/ou de restauration
Les prestations d'hébergement, de restauration et de spa prévues dans les forfaits des coffrets cadeaux doivent impérativement faire l'objet d'une réservation préalable selon les modalités décrites ci-après. Les prestations d'hébergement, de restauration et de spa prévues dans les forfaits des coffrets cadeaux doivent faire l'objet d'une réservation préalable au n°02.40.76.84.02 (depuis la France, au prix d'une communication locale à partir d'un poste fixe). Le Client doit communiquer lors de la réservation, la référence de sa carte cadeau correspondant au forfait des coffrets cadeaux dont il est bénéficiaire.  Le Client peut modifier sa réservation au plus tard 72 heures avant la date initialement prévue, au n° 02.40.76.84.02 (Depuis la France, au prix d'une communication locale à partir d'un poste fixe), sous réserve des disponibilités au sein de l'établissement. Aucune modification ne sera acceptée au delà de la période de 72 heures précitées. Le Client ne pourra prétendre à aucun échange en cas de non présentation dans l'établissement concerné au jour et heures prévus lors de la réservation.

Les prestations de restauration prévues dans les forfaits des coffrets cadeaux doivent faire l'objet d'une réservation préalable directement auprès de l'établissement. La réservation doit être effectuée au plus tard 72 heures avant la date souhaitée, toute modification devant être effectuée au plus tard 24 heures avant la date réservée. Les réservations pour les forfaits des coffrets cadeaux peuvent être effectuées pour tous les jours, semaine et week-end, midi et soir, en fonction des jours et heures d'ouverture de l’ établissement.


6. Réclamations
Le Client (ou le bénéficiaire) devra formuler auprès de l’établissement QUINTESSIA dans un délai de 14 jours suivant la livraison (date de réception ou date de retrait au siège), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité par rapport à la commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée et les coffrets cadeaux livrés seront réputés conformes aux commandes passées par le Client. Toute difficulté relative à l'exécution du forfait peut être portée à la connaissance de QUINTESSIA par écrit : Quintessia Resort - 24 chemin des marais du cens 44700 Orvault.



7. Propriété Intellectuelle
 Les dénominations QUINTESSIA, le dessin et le logo sont officiellement déposés à L'INPI, et bénéficient à ce titre d'une protection légale contre toute utilisation faite sans l'autorisation de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site QUINTESSIA sans l'autorisation écrite préalable de l’établissement QUINTESSIA.


8. Informatique et libertés
Les données nominatives fournies par le Client sont susceptibles d'être communiquées aux partenaires de QUINTESSIA ; elles sont sauf opposition expresse du Client, intégrées dans le fichier clients de QUINTESSIA, lequel est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Il suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande par courrier : Quintessia Resort - 24 chemin des marais du cens 44700 Orvault.


9. Litiges
Toute commande de coffrets cadeaux est soumise au droit français. Tout litige dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris.


10. Délai de rétractation
Lors de l'achat d'un coffret cadeau QUINTESSIA, selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) coffret(s) cadeau QUINTESSIA par vos soins. Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets cadeaux QUINTESSIA retournés dans les délais et en parfait état (les coffrets cadeaux QUINTESSIA retournés notamment sans la présence de la carte cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursées. Les coffrets cadeaux QUINTESSIA devront être retournés à l'adresse de correspondance suivante : 24 chemin des marais du Cens 44700 Orvault. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret cadeau QUINTESSIA en parfait état.